Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3 bis, amendement 233
Bernard Accoyer, président :La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 233 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
