Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3 bis, amendement 186
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Un amendement de la commission tendra donc à supprimer le seuil.
Sur tous les autres amendements, la commission émet un avis défavorable, souhaitant le retour au dispositif voté en première lecture à l'Assemblée, à une seule nuance près.
Sur l'amendement n° 186 , elle émet donc un avis défavorable, pour les raisons que je viens d'indiquer.
