Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3 bis, amendement 186
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'interviendrai en une fois sur la série d'amendements. Notre assemblée a voté à la quasi-unanimité un référendum dont le principe était issu des propositions du comité Balladur.
Deux modifications ont été apportées par le Sénat.
La première prévoit que, lorsqu'un processus aura été jusqu'au référendum et que celui-ci aura échoué, il ne sera pas possible de recommencer l'opération avant deux ans. La commission propose de conserver cet ajout du Sénat.
Celui-ci a introduit une deuxième disposition, que M. de Charette vient d'évoquer. Elle consiste à exiger un seuil minimum de participation. Mais la commission a jugé contradictoire et incohérent d'exiger un seuil de participation quand le référendum est en partie d'origine populaire, alors qu'on n'en exige pas pour les autres référendums d'origine présidentielle.
