Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 3, amendement 1658
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement : le contrat de travail à objet défini étant un contrat à durée déterminée, votre demande est déjà prise en compte dans le code du travail, notamment à l'article L.1111-2, auquel je me permets de vous renvoyer.
