Intervention de Roland Muzeau

L'article 6 de la loi de modernisation du marché du travail a créé les contrats à objet défini, dont la durée peut aller de dix-huit à trente-six mois. Cette disposition, que nous avons combattue, risque de créer une nouvelle catégorie de salariés, qui pourront être électeurs, mais presque jamais éligibles en raison des vingt-quatre mois exigés. L'amendement n° 1658 vise à lever toute ambiguïté en intégrant les titulaires de ces contrats – qui pourraient bien, hélas, devenir les contrats de droit commun dans certains secteurs d'activité – dans le décompte des effectifs de l'entreprise, leur permettant ainsi de retrouver des droits normaux.