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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er b, amendement 121

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

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