Intervention de Didier Migaud

Je souhaite brièvement rappeler que nous avons décidé de mettre en place un groupe de travail chargé de réfléchir sur les niches fiscales et sur les règles qu'il conviendrait de proposer en la matière au Gouvernement, ainsi que sur l'idée d'une imposition minimale. Or je trouve qu'il n'est pas très cohérent d'engager cette réflexion et, dans le même temps, d'accepter la création de nouvelles niches fiscales. Je crois d'ailleurs que nous étions nombreux, au sein de la commission des finances, à avoir ce sentiment. Nous avons en outre quelque difficulté à apprécier l'urgence, monsieur le ministre, de l'instauration de cette nouvelle niche fiscale.

J'ai signé très volontiers avec le rapporteur général cette proposition de plafonnement puisque je crois beaucoup à la nécessité pour chaque niche d'être plafonnée, ce qui représente déjà un progrès par rapport à la situation existante. Personnellement, je trouve que le plafond de 10 000 euros est raisonnable, surtout compte tenu de ce qu'a dit Charles de Courson. Il s'agit donc déjà d'un geste significatif, monsieur le ministre.