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Intervention de Jean Launay

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Le débat que nous avons engagé ce soir, même s'il est marginal puisqu'il concerne les objets mobiliers, n'est pas anecdotique : il s'agit du débat sur les niches fiscales. Il prouve bien la nécessité d'un travail en profondeur sur la question, réclamé d'ailleurs par de nombreux membres de la commission des finances.

Que faisons-nous aujourd'hui ? Nous observons que les amendements de suppression que nous avions proposés ont été rejetés. Nous étions donc dans la logique de ne pas créer de nouvelles niches a fortiori non-plafonnées. Nous n'en sommes pas moins sensibles, monsieur le ministre, aussi bien au thonier de Ciboure qu'à la tapisserie du château de Hautefort. Du reste, la rédaction proposée par Gilles Carrez pouvait nous satisfaire voire nous amener à lui donner notre appui.

En revanche, nous sommes quelque peu surpris par le sous-amendement du Gouvernement, puisqu'il prévoit d'augmenter la réduction fiscale prévue par l'amendement n° 5 . Cette réduction fiscale représentant un manque à gagner pour l'État, vous qui nous affirmez, monsieur le ministre, que les caisses sont vides et qu'il n'existe pas de marge de manoeuvre, vous nous démontrez ici qu'il est possible, au contraire, quand on le veut, de prendre les mesures qui s'imposent ; sauf que, malheureusement, vous les prenez toujours dans le même sens.

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