Intervention de Gilles Carrez

Je crois savoir que, dès lors que l'objet peut-être détaché – une gargouille, une statue incorporée dans un château –, il est considéré comme faisant partie du mobilier. Ainsi les vitraux font partie des quelque 150 000 objets mobiliers classés aujourd'hui recensés.

Monsieur Bouvard, quant à vous, il existe notamment une procédure de classement d'office qui permet de contrer l'éventuelle exportation d'objets. Un cas a défrayé la chronique il y a quelques années. Son propriétaire voulait vendre à l'étranger un tableau de Van Gogh, le Jardin à Auvers. L'État a engagé une procédure de classement et il a dès lors été impossible d'exporter le tableau. Le propriétaire s'est retourné contre l'État qui a été condamné à une somme non négligeable puisque, de mémoire, il s'agissait de 120 ou 130 millions de francs.