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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Je souhaite apporter deux éléments de réponses, l'un à M. de Courson et l'autre à M. Bouvard.

S'agissant des vitraux, ils sont très clairement classés dans le mobilier.

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