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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Ensuite, en ce qui concerne les objets en question détenus par des particuliers, je souhaite rappeler une proposition très ancienne réitérée depuis des années par notre collègue Jean-Pierre Brard concernant l'ISF pour les objets de même qualité. Il ne semblerait en effet pas anormal, dès lors qu'une aide a été apportée, que l'objet une fois restauré puisse être exposé au public dans un musée tout en bénéficiant des conditions de protection nécessaires.

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