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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

J'apporte mon soutien à l'amendement de la commission et je me réjouis notamment de la disposition concernant le retour possible en cas de vente. Il aurait cependant été particulièrement utile, à mon sens – à moins que ce ne soit incompatible avec la législation européenne –, de prévoir une clause spécifique garantissant que les objets une fois restaurés ne puissent plus quitter le territoire national.

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