Intervention de Charles de Courson

…j'aimerais savoir ce qu'il en est de la définition exacte des objets mobiliers. Il existe en effet des biens immobiliers par destination, tels que les trumeaux, qui relèvent des mesures s'appliquant à l'immobilier classé. Qu'en est-il également des vitraux classés – l'Art nouveau en a produit de très beaux – : sont-ils des biens mobiliers ou immobiliers ?