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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…j'aimerais savoir ce qu'il en est de la définition exacte des objets mobiliers. Il existe en effet des biens immobiliers par destination, tels que les trumeaux, qui relèvent des mesures s'appliquant à l'immobilier classé. Qu'en est-il également des vitraux classés – l'Art nouveau en a produit de très beaux – : sont-ils des biens mobiliers ou immobiliers ?

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