Intervention de Charles de Courson

Je ferai deux observations.

Tout d'abord, le plafond proposé par la commission ne correspond pas au montant moyen des travaux mais à celui de l'ensemble des subventions publiques accordées par l'État ou les collectivités locales à une opération de réhabilitation. Le département de la Marne, par exemple, subventionne beaucoup, en doublant les aides de l'État, si bien que les subventions peuvent parfois s'élever à 40 %, voire 50 % du coût des restaurations pour du très beau mobilier classé. Cela signifie qu'en y ajoutant une réduction d'impôt plafonnée à 10 000 euros, l'aide passe à 20 000 euros – et donc à 40 000 euros, si le plafond est relevé à 20 000 euros. C'est largement suffisant !

Seconde observation : monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, ayant appartenu à commission régionale de classement des objets mobiliers, qui se réunit une fois tous les six mois, et encore,…