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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Article 18

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

L'article 18 est donc important parce qu'il permettra d'entretenir ce patrimoine.

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 5 de la commission, qui, d'une part, convertit en réduction d'impôt la déduction du revenu imposable prévue dans la rédaction initiale et, d'autre part, la plafonne – ce qui n'était pas non plus prévu. Il souhaite toutefois le sous-amender en relevant le plafond de 10 000 à 30 000 euros, pour aboutir à un seuil incitatif. Le Gouvernement répond donc bien aux souhaits de la commission, mais, compte tenu du coût de certains travaux plus élevé que la moyenne – songez, par exemple, à la restauration du thonier de Ciboure : 152 450 euros, à celle d'une locomotive : 117 000 euros, ou à celle de la tapisserie du XVIIe siècle de Hautefort en Dordogne : 37 000 euros –, il vous demande d'accepter le relèvement du plafond. Je le répète : il s'agit de trouver un seuil incitatif raisonnable – 30 000 euros –, faute duquel le dispositif perdrait beaucoup de son intérêt !

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