Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Article 18
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :…la loi prévoyant déjà un dispositif d'incitation fiscale au bénéfice des immeubles classés.
On dénombre quelque 150 000 mobiliers classés, qui sont pour la très grande majorité d'entre eux détenus par les collectivités locales, notamment les communes, compte tenu du fait qu'il s'agit pour l'essentiel d'objets religieux, placés dans les églises. Quant au reste, environ 15 000 objets appartenant à des particuliers, il s'agit notamment de tableaux ou de sculptures.
