Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Article 18
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission des finances a, après un long débat, fini par adopter l'amendement n° 5 , qui est un compromis entre la suppression pure et simple de l'article 18 et celle des alinéas 1 à 3, qui sont plus spécifiquement contestés. La commission préfère donc modifier l'article 18 en y introduisant un dispositif d'exonération fiscale au bénéfice des mobiliers classés,…
