Intervention de Michel Bouvard

Les alinéas 1 à 3 de l'article 18 posent en effet problème, notamment après le débat que nous avons eu en commission sur le sujet. Une fois n'est pas coutume compte tenu de ses grandes compétences, le rapporteur général n'a pas pu nous indiquer le coût de la mesure relative aux oeuvres d'art et aux objets mobiliers classés. Certes, une incitation fiscale en direction du mobilier classé peut sembler légitime mais chacun, ici, sait bien que depuis plusieurs années, sous les différents gouvernements, en dépit de nombreuses autorisations de programme, puis, dans le cadre de la LOLF, de nombreuses autorisations d'engagement au profit du patrimoine, les crédits de paiement ont, malheureusement, été rarement au rendez-vous et que la mise en oeuvre des premiers budgets opérationnels de programme au plan régional s'est révélée difficile – les autorisations d'engager de nouvelles dépenses ayant été souvent bloquées. Aujourd'hui, le secteur du patrimoine enregistre donc un passif significatif, en dépit des mesures prises l'an dernier visant à affecter des recettes spécifiques aux monuments nationaux.

Dans ces conditions, ne vaudrait-il pas mieux consolider ces crédits afin de se mettre à jour en matière de dépenses patrimoniales, plutôt qu'engager une nouvelle dépense fiscale ? C'est d'autant plus souhaitable que les subventions tardives entraînent souvent le report des chantiers, y compris en cas de cofinancement – qui sont de règle depuis que les monuments nationaux sont traités de manière spécifique. Une telle situation est préjudiciable à l'image de l'État, aux entreprises spécialisées du secteur de la restauration comme aux démarches visant à bénéficier des crédits de l'Union européenne en matière de restauration.