Intervention de Michel Bouvard

La situation est malheureusement telle aujourd'hui que les réseaux terroristes, ayant besoin de ressources importantes, réalisent désormais des opérations financières d'envergure qui peuvent aller à l'encontre des intérêts de l'État. Il importe, dans ces conditions, de modifier le livre des procédures fiscales. C'est ce que propose l'amendement n° 101 , qui tend à délier les agents des impôts de leur obligation de secret professionnel en vue de communiquer des renseignements touchant à la sécurité du pays et à la défense.