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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 16

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Comme vient de le souligner M. le rapporteur général, cette mesure ne touche ni aux recettes de l'État, ni à celles de la filière hippique, mais aux gains des parieurs – et encore, dans une proportion très faible, de manière à ne pas « handicaper » (Sourires) le volume des paris. Cette nouvelle rédaction résulte d'une longue histoire, le président du groupe d'études « Cheval » de l'Assemblée faisant preuve d'une grande constance en la matière ! (Sourires.) Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée et précise qu'il n'y a aucun gage sur cet amendement.

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