Intervention de Rudy Salles
Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 16
Rudy Salles, président :Quel est l'avis du Gouvernement ? Pouvez-vous en outre, monsieur le ministre, préciser si cet amendement, dans son troisième alinéa, comporte un gage ; et si oui, le levez-vous ?
