Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 16
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :À l'époque, sa rédaction posait problème – disons qu'elle était inappropriée.
L'amendement n° 210 rectifié a l'avantage de plafonner ces nouvelles recettes à 500 000 euros, ce qui paraît raisonnable ; le manque à gagner, non pour l'État, mais pour les parieurs, ne sera pas considérable. Il semble normal que les communes qui, du fait de la présence d'un hippodrome, supportent des charges, puissent, sans être aussi bien traitées que celles qui possèdent un casino – tout le monde n'ayant pas cette chance (Sourires) –, bénéficier néanmoins d'un minimum de recettes. Je suis sûr que le ministre nous en sera reconnaissant. (Sourires.)
