Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel :

Mon cher collègue, Vincennes n'est pas encore l'étranger !

L'amendement n° 210 rectifié vise à faire bénéficier les deux cent cinquante communes accueillant un hippodrome, qui y consacrent des sommes non négligeables sans percevoir aucune recette directe en contrepartie, d'une quote-part, limitée, de 0,1 % du produit des paris sur les courses. Cela leur permettrait de disposer d'une nouvelle ressource, plafonnée à 500 000 euros afin de ne pas trop amputer les gains des parieurs. J'espère que le Gouvernement y donnera une réponse favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion