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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 46 rectifié .

Il s'agit à nouveau d'un amendement rédactionnel auquel la commission et le Gouvernement sont favorables.

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

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