Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Monsieur le président, j'ai regretté de ne pas avoir pu prendre la parole tout à l'heure – puisque vous n'avez pas souhaité me la donner – sur les dispositions concernant l'affectation des recettes supplémentaires. À mon sens, il n'aurait pas été anormal que le groupe UMP puisse s'exprimer sur ce point. Je rappelle en outre que j'ai présidé la commission spéciale qui a eu à traiter de cette question lors de la modification de la LOLF.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion