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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Avant l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 32 , portant article additionnel avant l'article 14.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission.

Le Gouvernement y est favorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 32 .

(L'amendement est adopté.)

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