Intervention de Rudy Salles
Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Avant l'article 13
Rudy Salles, président :Je suis saisi d'un amendement n° 31 , portant article additionnel avant l'article 13.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission, auquel le Gouvernement est favorable.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
