Intervention de Jean Launay

Je salue le remarquable exercice d'équilibriste du rapporteur général, mais nous soutiendrons l'amendement.

Cela étant, c'est Didier Migaud qui a demandé la modification de l'article prévoyant l'affectation totale des surplus au déficit à laquelle le projet de loi TEPA, voté cet été, déroge. C'est pourtant le Président de la République actuel qui avait fait voter ce principe en 2004 ; il a manifestement changé d'avis sur ce que doit être une bonne gestion.

Je me range donc à la proposition du rapporteur général. Le principe n'a été qu'à moitié respecté dans le cadre de cette loi de finances rectificative. Son amendement apporte une garantie pour la seconde moitié.