Intervention de Éric Woerth
Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Article 7 et état a
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
On pourrait aussi considérer que les 735 millions d'euros ayant servi à financer la loi TEPA pour 2007 ont été compensés par la diminution du prélèvement sur recettes au titre de l'Union européenne ou par le dividende supplémentaire obtenu d'EDF, qui s'élève à 923 millions d'euros pour l'année 2007.
Cela étant, l'amendement de M. le rapporteur général poursuivant un but de clarification, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
