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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Monsieur le ministre, vous avez reconnu implicitement que cela ne figurait pas de manière claire dans le tableau du contrat d'objectifs et de moyens. Cela dit, en accord avec mes collègues Chartier et Lefebvre, je retire l'amendement.

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