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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 6

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement, car le groupe France Télévisions a conclu avec l'État un contrat d'objectifs et de moyens pour les années 2007-2010 qui fixe en ces domaines des objectifs très ambitieux. La demande ne semble pas justifiée, dans la mesure où la dépense a bien été prise en compte dans le contrat d'objectifs et de moyens, même si elle n'apparaît pas au plan comptable. Elle est incluse dans les 22,3 millions d'euros de dépenses de diffusion numérique pour 2007, lesquelles enregistrent une augmentation de plus de 80 % par rapport à l'année précédente ! En outre, lorsque l'on se penche sur l'exécution du budget de France 3, on constate que les dépenses en faveur de la diffusion en analogique et en numérique seront, à la fin de l'année, inférieures de 2,4 millions d'euros au budget prévu. La demande de crédits supplémentaires est donc paradoxale. Au bénéfice de ces explications, je vous serais reconnaissant de retirer cet amendement.

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