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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Je suis désolé de devoir indiquer à Patrice Martin-Lalande que la commission n'a pas accepté cet amendement, lequel consiste en fait à financer ce 1,9 million supplémentaire en augmentant la ligne de dégrèvement de 509 millions de redevance télévisuelle, prise en charge par l'État. Compte tenu du fait que le financement à partir de la redevance s'élève à 2 milliards d'euros, nous avons estimé que l'on pouvait très bien trouver de quoi financer 1,9 million au sein de France Télévisions.

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