Intervention de Patrice Martin-Lalande

Cet amendement, que j'ai déposé avec MM. Chartier et Lefebvre, vise à garantir l'application, dès 2007, de l'article 6 de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui prévoit le financement par l'État de la reprise, sur le bouquet satellitaire gratuit de la TNT, des vingt-quatre programmes régionaux de France 3. Cela permettra, où que l'on se trouve en France, de suivre le journal régional de sa région.

La couverture spécifique de ce besoin de financement en 2007, évalué par la société à 1,9 million d'euros, ne figure pas dans les comptes consolidés du contrat d'objectifs et de moyens signé entre l'État et France Télévisions, le 27 avril dernier. Pour les années suivantes, en revanche, le financement de la reprise satellitaire des décrochages régionaux de France 3 figure dans le contrat d'objectifs et de moyens, à hauteur de 5,7 millions d'euros chaque année. Merci, monsieur le ministre, de nous permettre de clarifier ce point.