Intervention de Pierre-Alain Muet

L'amendement n° 166 vise à abaisser le taux de TVA de 19,6 à 19 % pour le taux normal, de 5,5 % à 5 % pour le taux réduit et de 8,5 % à 8 % à la Guadeloupe.

Vous nous reprochez, monsieur de Courson, de ne pas faire de propositions. En voici une.

Notre système fiscal présente deux défauts. D'une part, il est très peu redistributif parce que notre impôt sur le revenu est extrêmement faible et qu'il est aujourd'hui dépassé par la CSG – l'ensemble des deux étant à peu près comparable à l'impôt sur le revenu dans les autres pays, mais avec, chez nous, une moitié seulement progressive. D'autre part, nos taux de TVA et d'impôts indirects sont beaucoup plus élevés que dans les autres pays.

La meilleure façon d'amortir, à court terme, le choc des prix auquel nous sommes confrontés est de baisser la TVA. Avec la proposition que nous ferons tout à l'heure dans un autre amendement d'augmenter la prime pour l'emploi, cette baisse des taux de TVA permettrait de corriger deux défauts majeurs de notre système fiscal.