Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 6
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. D'ailleurs, monsieur Launay, votre proposition de créer une taxe supplémentaire dès lors qu'il y aurait une progression du bénéfice serait inopérante puisque la compagnie pétrolière que vous visez devrait voir son bénéfice diminuer en 2007 par rapport à 2006.
En revanche, une autre de vos propositions, que vous avez exposées lors de la discussion d'une proposition de loi il y a quinze jours, et qui concerne cette fois-ci les provisions des compagnies et non plus les bénéfices, nous semble plus intéressante. Notre collègue Jérôme Chartier s'en est inspiré pour nous proposer un amendement dont nous discuterons tout à l'heure qui devrait retenir l'attention du Gouvernement – mais je ne veux pas anticiper.
En attendant, avis défavorable sur l'amendement n° 186 .
