Intervention de Jean Launay

Dans un contexte de forte tension sur les prix des produits pétroliers comparable à la situation actuelle, la majorité socialiste avait institué, dans le cadre de l'article 11 de la loi de finances pour 2001, un prélèvement exceptionnel sur les compagnies pétrolières.

Depuis trois ans, les prix des carburants ont augmenté de 26,2 %, entraînant, selon les estimations des associations de consommateurs, un surcoût des dépenses annuelles des ménages de 7 milliards d'euros. Pour leur part, les compagnies pétrolières ont largement bénéficié de l'augmentation des prix, avec des niveaux de rentabilité économique proche de 35 %.

L'amendement n° 186 propose donc une majoration de l'impôt sur les sociétés pour les compagnies pétrolières, cette imposition exceptionnelle pouvant être diminuée, pour un montant plafonné, en cas d'investissements réalisés dans les énergies renouvelables ou de contribution versée à l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.