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Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — 5. motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Monsieur le ministre, alors que j'évoquais quelques différences d'appréciation entre l'État et les collectivités territoriales, vous avez répondu que, dans cent dix ans, on en parlerait encore. J'ai parlé, pour ma part, d'un retour en arrière de cent cinquante ans, et je ne demande qu'une chose : qu'on se mette autour d'une table pour ce Grenelle des finances locales que le Président de la République a appelé de ses voeux. Aussi, vous comprendrez que vos propos ne me rassurent guère.

Une loi de finances rectificative est un texte d'ajustement. Celle-ci comporte des mesures qui vont dans le bon sens, comme l'a dit le président de notre commission. D'autres sont plus inquiétantes ou, plutôt, marquent votre inquiétude, comme l'a dit le rapporteur général. Vous êtes inquiet, vous vous interrogez, et vous avez raison. Les mesures prises dans la loi de finances pour 2007 auraient dû avoir un effet de levier : elles ne l'ont exercé, comme vient de le dire Jean Launay, ni sur le pouvoir d'achat, ni sur la croissance, ni sur les comptes publics. Les mesures de la loi de finances rectificative ne peuvent en aucune manière apporter des corrections radicales.

L'intervention très argumentée de notre collègue Jean Launay a, je crois, parfaitement démontré que le renvoi en commission s'impose. On constate tout de même beaucoup d'improvisation : une loi sur le pouvoir d'achat en juillet, une autre sur le pouvoir d'achat en décembre. Le texte de décembre est-il une loi rectificative de celui de juillet, ou est-ce une loi complémentaire ? Qu'est-ce qui a changé en deux mois ? Avez-vous mal appréhendé le problème dans sa globalité ou avez-vous lu des sondages d'opinion qui vous inquiétaient ? Redoutez-vous les échéances à venir ? Il y a sans doute un peu de tout cela. Comme je le disais, c'est beaucoup d'improvisation, beaucoup de précipitation et – pardonnez-moi – un peu d'agitation.

Au cas où vous ne seriez pas convaincu de la nécessité de reprendre la réflexion collective, je voudrais vous répéter quelques-unes des remarques que nous avons entendues au cours de la réunion de commission qui s'est tenue tout à l'heure, au titre de l'article 91 du règlement. Par respect pour mes collègues qui n'y sont pour rien, je préserverai l'anonymat des intervenants. Nous avons donc découvert un amendement relatif à une taxe sur le poisson dont son auteur ignorait tout.

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