Intervention de Jean Launay

Nous avons donc eu raison de le soulever.

Jean-Yves Le Bouillonnec a parlé du logement. Il a, à juste raison, évoqué les hausses de loyer et les critères d'attribution des aides au logement, mais surtout le diagnostic posé par le rapporteur général lui-même dans son rapport de présentation de ce texte. L'affichage qui a vraisemblablement eu lieu dans le vote de la loi de finances initiale est une hypothèse que nous reprenons. Ou alors, il y a des problèmes dans les annulations qui nous sont présentées aujourd'hui.

Thierry Carcenac a souligné le problème des rentrées de TVA. Vous lui avez répondu d'un point de vue technique, monsieur le ministre, en expliquant que ces restitutions de TVA avaient été concentrées en début d'année, mais notre collègue insistait surtout sur le fait que, pour nous, le choix d'une administration de service se faisait probablement au détriment du contrôle. En la matière, nous devons toujours veiller à assurer un service de qualité : les administrations centrales ou les services extérieurs des différentes administrations doivent continuer à s'acquitter de cette tâche.

Bien des amendements du Gouvernement ne nous ont été présentés en commission que cet après-midi, voire ce soir, avant le début de la présente séance. Le rapporteur général, qui, lui-même, n'en avait pris connaissance que quelques instants avant nous, a forcément eu un peu de mal à les expliciter. Il est bien difficile de travailler dans de telles conditions et c'est aussi une des raisons qui motivent cette motion de renvoi en commission.

Tout à l'heure, notre collègue Victorin Lurel n'a pas eu le temps d'aborder dans son intervention la question des gisements gaziers, qui avait été évoquée lors de la discussion de la loi sur l'outre-mer. Ce sujet tient également à coeur à Christiane Taubira. Tous deux ont déposé un amendement proposant la création d'une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux. Le ministre de l'outre-mer de l'époque avait répondu qu'une étude d'impact sur ce sujet avait été commandée. Nous l'avons attendue, mais nous ne l'avons toujours pas au moment d'aborder ce collectif, ce qui est bien dommage. Quoi qu'il en soit, nous partageons cette préoccupation de l'outre-mer.

Enfin, permettez-moi, en tant que rapporteur spécial de la mission « Pouvoirs publics », d'évoquer les crédits de l'Élysée qui augmentent de 2,5 millions d'euros dans cette loi de finances rectificative : 1 million d'euros pour les frais de personnel et 1,5 million d'euros liés aux frais de fonctionnement et, comme il est dit dans le « bleu » budgétaire, à l'intense activité présidentielle. Je suis un peu surpris de découvrir une telle rallonge à ce moment de l'année, au début du mois de décembre. Nous avons pourtant eu, en loi de finances initiale, une mise en conformité de la présentation des comptes de l'Élysée, bien évidemment conforme aux souhaits du rapporteur de la mission « Pouvoirs publics », et un ajustement de 68,5 millions d'euros, compensé, lors de l'examen des articles non rattachés, par des diminutions correspondantes sur les différentes missions budgétaires qui, auparavant, permettaient à l'Élysée d'avoir un budget plus proche de 100 millions d'euros que des 32 qui lui avaient été alloués par le projet de loi de finances pour 2007. Il nous semble curieux et dérangeant de découvrir une augmentation de 2,5 millions d'euros à ce stade du débat parlementaire, car cela signifie que l'on n'attend pas de voir ce que la revalorisation – considérable – des crédits donnera pour l'exercice en cours. Au regard de la transparence qui avait été annoncée, ces augmentations répétées dernièrement difficilement compréhensibles.

Vous avez dit, monsieur le ministre, que les mesures en faveur du pouvoir d'achat, qui ont été annoncées jeudi par le Président de la République, ne coûteront rien à l'État. Merci de cet aveu et de cette franchise. Les mesures fiscales de l'été, contenues dans la loi TEPA, avaient un coût, elles. Avec vous, il y a deux poids, deux mesures : les dépenses sont inversement proportionnelles aux attentes du plus grand nombre.

Pour conclure, je voudrais citer le cas de ce directeur de grande surface qui, dans la circonscription de ma collègue Claude Darciaux, a décidé de baisser les prix de 3 % pour les titulaires de la carte Famille nombreuse. Certains, plus que d'autres, ont conscience des difficultés que rencontrent ceux qui voient leur pouvoir d'achat s'effriter. Plus que d'autres, ils ont pris en compte ces réalités. Il était de notre devoir de les rappeler aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)