Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — 5. motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement.

La parole est à M. Jean Launay.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion