Intervention de Éric Woerth

Il y a des gens modestes qui votent pour des élus de droite, car ils croient à la politique que nous menons, et ils ont raison.

Michel Bouvard, je vous remercie d'avoir salué les progrès accomplis dans la gestion budgétaire. Vous signalez qu'il en reste à faire. Certes, et c'est pour cela que nous sommes là. Je vois aussi dans votre intervention un signe d'encouragement à accroître la transparence en améliorant la budgétisation. Nous l'avons fait avec les dotations sociales, et j'espère que nous irons plus loin, malgré les difficultés qui pourront se présenter. Cela vaut pour les OPEX et les OMP, pour lesquelles je déposerai au Sénat un amendement visant à réactualiser ces deux dotations à hauteur d'à peu près 100 millions d'euros chacune.

Je suis également d'accord sur le fait que la RGPP devrait intégrer les opérateurs, mais le travail à accomplir sur l'État et la sphère sociale est déjà considérable ; nous y reviendrons plus tard.

Monsieur Patrick Bloche, votre présentation de la redevance me paraît un peu tronquée, sinon trompeuse. Tout le monde veut changer la fiscalité, mais quand on la change, ce n'est jamais de la bonne manière ! Dans un souci de simplification fiscale, la majorité a voté, il y a trois ans, l'adossement de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation – ce qui, du coup, a permis à l'État de réaliser des gains de productivité. Elle avait, par ailleurs, prévu un délai de trois ans pendant lequel toutes les personnes jusque-là exonérées de la taxe d'habitation le resteraient également de la redevance. Vous contestiez déjà cette décision à l'époque – je vous donne acte de votre cohérence. Trois ans plus tard, le délai arrive à terme, et les chiffres montrent qu'il n'y a pas forcément concordance entre les personnes qui peuvent prétendre à l'exonération de la taxe d'habitation et celles qui sont exonérées de redevance audiovisuelle. Reste que 4,5 millions de Français sont désormais exonérés de taxe d'habitation – ce dont on peut déduire, me semble-t-il, qu'ils ne figurent pas parmi les plus aisés, ou alors, il faudra me prouver le contraire. Avant la mise en concordance, trois millions de gens étaient exonérés de la redevance. Faites le compte : il y en a beaucoup plus aujourd'hui, même si certains, qui l'étaient, ne le sont plus à partir de maintenant.

Effectivement, 750 000 personnes se retrouvent en situation de payer désormais la redevance alors qu'ils ne la payaient pas autrefois. Ce sont nécessairement des personnes âgées, puisque c'était le cas pour l'exonération de la redevance. Ce sont aussi des personnes qui, en 2004, ne payaient pas d'impôt. Ce peut être en raison du niveau de revenus, mais on peut aussi ne pas payer d'impôt pour optimiser sa situation fiscale : cela peut être le cas de gens qui profitent de crédits d'impôt non plafonnés, et ils sont des dizaines de milliers dans cette situation. Fonder l'exonération de la redevance sur l'exonération de la taxe d'habitation est une opération plus juste, car on se fonde sur le revenu fiscal proprement dit et non sur l'impôt finalement payé.

Il y a un mois et demi, nous avions essayé, avec Patrice Martin-Lalande, de faire en sorte que les personnes physiquement les plus affaiblies, les titulaires de l'allocation pour adulte handicapé n'aient pas à payer la redevance. Le Premier ministre et le rapporteur l'ont dit, il faut y réfléchir. Au moment où nous en discuterons, nous verrons si nous pouvons introduire encore plus de justice dans ce système. Mais on ne peut pas exonérer tout le monde !