Intervention de Éric Woerth

Précisément, il en existe une : la commission consultative d'évaluation des transferts de charges, qui fonctionne parfaitement et en toute indépendance, puisqu'elle est composée d'élus et présidée par un élu. Et croyez bien que les élus sont des gens par nature indépendants… Cela se vérifie particulièrement lorsqu'il s'agit de collectivités locales : ils ne sont ni de l'UMP ni du parti socialiste, mais d'abord élus ! Deux semaines de discussions au Sénat m'ont ôté tout doute sur la question… Et l'indépendance, en l'occurrence, se fait systématiquement sur le dos de l'État : à les en croire, l'État, c'est l'enfer et les collectivités locales, le paradis !