Intervention de Éric Woerth

Si vous le dites… Je vérifierai.

Hervé Mariton, vous avez raison de souligner que le projet de loi de finances rectificative clarifie enfin la situation du SAAD – j'ai répondu à Charles de Courson sur ce sujet – et met le droit en conformité avec la réalité. Cet engagement financier sera retracé dans les comptes de l'État comme une dette financière.

Concernant les cessions d'actifs, il faut, j'en suis bien d'accord, être prudent sur les règles d'amodiation et d'affectation de produits supplémentaires au désendettement. J'ai répondu sur ce point au président de la commission des finances et au rapporteur général. Nous aurons l'occasion d'en rediscuter à l'occasion d'un amendement sur le sujet.

Monsieur Vergnier, vous êtes revenu sur la compensation des transferts de compétences… Nul doute que dans cent ans, dans cent quinze ans, on en parlera encore ! Ces transferts, je le répète, sont intégralement compensés.