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Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — 4. discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Tout le monde convient que les collectivités sont l'acteur principal du développement collectif et du vivre ensemble. Elles doivent donc être reconnues comme telles par l'État qui ne doit pas, qui ne peut pas se priver de l'intelligence de ses territoires. Il est urgent que nous en parlions ensemble.

Il faut reconnaître que certains contrats qui avaient été mis en place dans les territoires allaient dans le bon sens mais ils n'apportent finalement que des réponses, certes intéressantes, mais forcément partielles. Pour nombre d'entre nous, le compte n'y est pas.

Nous savons que les dotations aux collectivités territoriales constitue un gros poste de dépenses pour l'État : il serait tentant pour lui d'y trouver une marge de manoeuvre. Ce serait inacceptable, car on ne peut concevoir que nos collectivités soient privées de leur efficacité en raison de l'insuffisance de leurs ressources ou encore stigmatisées parce qu'obligées à des hausses de fiscalité très mal ressenties par les Français.

Cette situation ne serait bonne ni pour les entreprises qu'une diminution de l'investissement mettrait en danger, ni pour le pouvoir d'achat qu'une augmentation de l'impôt local ne pourrait que rogner. Dans un cas comme dans l'autre, la croissance que vous attendez et que nous vous souhaitons s'en ressentirait. Or vous ne choisissez pas la bonne solution.

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