Intervention de Michel Vergnier

Monsieur le président, monsieur Woerth, mes chers collègues, comme le veut la tradition du projet de loi de finances rectificative, nous poursuivons nos échanges sur des sujets d'ordre généraux.

Lors du dernier congrès des maires de France, le Président de la République a annoncé l'organisation d'un Grenelle – un de plus – des finances locales. Cette proposition a obtenu l'assentiment de la très grande majorité des participants, tant la situation de la plupart des communes est devenue difficile, pour ne pas dire plus.

Monsieur le ministre, nous n'attendions évidemment pas de cette loi de finances rectificative pour 2007 qu'elle apporte des réponses définitives aux collectivités territoriales, mais je profiterai de cette occasion pour vous rappeler un certain nombre d'éléments. Vous connaissez l'exercice ; je sais que vous ne m'en voudrez pas.

La dernière étape de la décentralisation, depuis la loi de 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, a mis en évidence le problème des transferts de financement. Ceux-ci devaient s'effectuer à l'euro près, un engagement avait été pris en ce sens et réitéré à maintes reprises. Cependant, force est de constater que jamais les évaluations sur ces transferts n'ont concordé. L'Association des départements de France a pour sa part évalué le total des sommes en jeu à plus de douze milliards d'euros ; le compte est loin d'y être puisqu'il manque à ce jour, au bas mot, cinq à sept milliards d'euros.

Prenons le cas du RMI. Nous nous garderons d'évoquer les nouveaux bénéficiaires, pourtant toujours plus nombreux, car nous avons bien compris que les transferts financiers ne pouvaient plus les concerner. Reste qu'en l'état actuel des choses, et je le répéterai sans cesse, l'État doit 2,3 milliards d'euros aux conseils généraux au titre de cette seule prestation ! Et, bien entendu, les collectivités ont dû puiser dans leurs fonds propres afin d'assurer le versement de ce minimum vital pour des milliers de citoyens.

On retrouve des situations semblables avec le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie, le transfert des routes nationales, le transport ferré régional et le transfert des personnels des lycées. Ainsi, dans ma région du Limousin, l'écart entre les dépenses réellement transférées pour les personnels TOS et la compensation effective par l'État et les FARPI – les fonds académiques de rémunération des personnels d'internat – s'élève à 6 millions d'euros. Il convient sans doute de déduire ce qui relève de la seule décision politique de la région comme les primes ou les oeuvres sociales, mais cela ne représente qu'une petite partie de cette différence. Cherchez l'erreur et convenez pour le moins qu'il est urgent de s'asseoir autour d'une table et d'en discuter ensemble : ou bien c'est l'État qui ne veut pas voir la réalité en face, ou bien ce sont les collectivités locales qui inventent des dépenses…Il faut que nous puissions régler cette question ensemble ; c'est tout l'intérêt d'un Grenelle des finances locales.

Une analyse neutre et indépendante s'impose car l'état d'esprit des trois derniers gouvernements pourrait se résumer ainsi : « Économisons en chargeant la barque des collectivités car nous savons bien que, quoi qu'il en soit, elles feront face à leurs responsabilités ».