Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique :
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi renforçantla lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs :
Rapport, n° 103, de M. Guy Geoffroy ;
Discussion du projet de loi, n° 13, adopté par le Sénat, portantcréation d'une délégation parlementaire au renseignement :
Rapport, n° 83, de M. Bernard Carayon, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République,
Avis, n° 79, de M. Yves Fromion, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées ;
Éventuellement, à vingt et une heures trente, troisième séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures quarante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
Jean-Pierre Carton