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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 26 juillet 2007 à 9h30
Convention pénale sur la corruption — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Personne ne demande la parole pour une explication de vote.

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, dans le texte du Sénat.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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