Intervention de André Schneider

rapporteur. Pourrait-on y voir une préfiguration du fonctionnement futur de l'Europe élargie ? En effet, pourquoi sept États membres de l'Union européenne ont-ils préféré recourir au droit international classique plutôt qu'au système juridique de l'Union européenne pour approfondir leur coopération policière ? De fait, ces pays ont écarté deux options, mettant ainsi en évidence les difficultés inhérentes au cadre institutionnel actuel de l'Union.

La première option aurait consisté, pour les pays souhaitant aller de l'avant, à présenter une initiative législative dans le cadre des institutions de l'Union. Or le processus décisionnel au sein du Conseil se révèle de plus en plus lent ; plusieurs années sont généralement nécessaires pour parvenir à un accord, le plus souvent réduit au plus petit dénominateur commun. Ainsi les pays les plus ambitieux auraient-ils été freinés, voire empêchés, par les plus réticents.

La seconde option aurait consisté à proposer le déclenchement d'une coopération renforcée. La procédure prévue à cet effet par le traité de Nice, actuellement en vigueur, fixe à huit le nombre minimum d'États pour le faire ; or le traité de Prüm n'a rassemblé, à l'origine, que sept pays signataires. En outre, le respect d'autres conditions rendait l'issue de cette procédure incertaine.

La lenteur inhérente au fonctionnement institutionnel de l'Union européenne élargie a ainsi conduit certains États membres à se détourner provisoirement des instruments de l'Union. On ne peut donc que rendre hommage à la présidence allemande, qui, en quelques semaines, a rendu possible l'intégration dans le droit de l'Union de l'essentiel de la substance du traité. La preuve est ainsi faite que ce que les Européens ont réussi avec Schengen et, suivant des modalités différentes, avec l'euro, peut être transposé à de nouveaux domaines. Le droit international et le droit communautaire révèlent ainsi la force de leur complémentarité.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous recommande donc l'adoption du projet de loi de ratification du traité de Prüm, car il est essentiel que notre pays soit rapidement en mesure de coopérer pleinement avec ses partenaires. Cette ratification est d'autant plus urgente que des groupes de travail ont déjà été constitués afin d'établir les modalités de la mise en oeuvre dudit traité, et que la France doit présider au premier semestre 2008 le groupe de travail chargé de préparer les décisions du comité des ministres des parties contractantes. Un défaut de ratification dans les délais requis serait donc très préjudiciable pour notre pays, à quelques mois de l'ouverture de la présidence française de l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)