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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 26 juillet 2007 à 9h30
Coopération en matière de lutte contre le terrorisme — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

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