Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Je me réjouis du soutien exprimé à la ratification de cette convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Il y a, je crois, un consensus pour rappeler l'importance de ce texte tout à fait fondamental, qui représente une avancée par rapport aux textes multilatéraux acceptés jusqu'à présent. Je souscris bien évidemment à l'analyse présentée par Mme Bousquet.

J'ai bien noté la recommandation présentée par M. le président Axel Poniatowski au nom de la commission des affaires étrangères. Nous avons, en effet, la possibilité juridique de proposer un amendement au protocole à la convention de Palerme. Un meilleur suivi est certes souhaitable. Le Gouvernement examinera avec la plus grande attention les propositions présentées à cette fin, dans ce domaine comme dans d'autres.

Nous devrons assumer également la promotion de l'adhésion des États membres du Conseil de l'Europe à la convention que nous examinons aujourd'hui, dont les dispositions sont plus ambitieuses.

Monsieur Lecocq, il est en effet extrêmement important de développer une action de sensibilisation. Nous engagerons les actions adéquates.

Monsieur Rochebloine, les agents des consulats et les services recevront des instructions, afin que le meilleur suivi possible soit mis en place. Pour ce qui concerne enfin les conclusions du Conseil de Séville, nous irons dans le sens que vous avez indiqué.