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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 26 juillet 2007 à 9h30
Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (nos 6, 76).

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

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